Le droit à l’image, comment ça marche ?

7 octobre 2017

Le droit à l’image, les réponses à vos questions !

Le site du service public reprend l’essentiel des informations à connaitre en matière de droit à l’image. Nous vous en proposons les points importants. N’hésitez à vous rendre sur le site officiel pour consulter l’intégralité de l’article.

Service public.fr

Le droit à l’image, c’est quoi ?

Le droit à l’image est un droit exclusif que vous avez sur votre image et l’utilisation qui en est faite. Les images peuvent être des photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez et êtes reconnaissable, quel que soit le contexte : vacances, événement familial, manifestation culturelle ou religieuse, etc.

Certaines images ne nécessitent pas d’autorisation des personnes concernées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la dignité de la personne représentée. Il s’agit par exemple :

  • d’images d’événements d’actualité qui peuvent être publiées sans l’autorisation des participants au nom du droit à l’information ou de création artistique ;
  • d’images de personnalités publiques dans l’exercice de leur fonction (élus par exemple) à condition de les utiliser à des fins d’information ;
  • d’images illustrant un sujet historique.

Comment un mineur peut faire respecter son droit à l’image ?

Avant utilisation de l’image d’un mineur, l’autorisation des parents (ou du responsable légal) doit obligatoirement être obtenue par écrit. Il n’y a pas d’exceptions possibles (même pour le journal et l’intranet de l’école).

Pour un groupe d’enfants, l’autorisation écrite des parents de tous les enfants est obligatoire.

Vous pouvez trouver ici l’ensemble des autorisations d’enregistrement et d’utilisation de l’image, en version imprimable.